Les programmes des Réseaux de centres d'excellence (RCE) sont administrés conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Lancé en 1989, le Secrétariat des RCE dirige maintenant quatre programmes nationaux et une initiative :

le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE);
l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE (MC-RCE);
le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR);
le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E);
le Programme de stages en recherche et développement industriel (SRDI).

Lorsque le Programme des RCE a été créé, les réseaux appuyés par le programme étaient financés pendant au plus deux cycles de sept ans. À l’issue de l’évaluation menée en 2007, il a été décidé que les nouveaux réseaux RCE seraient financés pendant une période de cinq ans, et qu’ils auraient la possibilité d’être financés pendant au plus deux autres périodes de cinq ans.

L’initiative de MC-RCE a été lancée au début de 2010, à l’issue de l’évaluation d’une initiative pilote en 2005 intitulée Nouvelles initiatives des Réseaux de centres d’excellence (NI-RCE). De même, l’initiative de MC-RCE vise à appuyer le réseautage et la mobilisation des connaissances d’un réseau. Les réseaux de MC-RCE sont appuyés pendant un cycle de quatre ans et peuvent présenter une demande de renouvellement pour un cycle supplémentaire de trois ans.

La surveillance des programmes et des initiatives des RCE est assurée par un comité de direction tripartite, le Comité de direction des RCE. Ce comité est composé des présidents du CRSNG, du CRSH et des IRSC, ainsi que du sous-ministre d’Industrie Canada et de Santé Canada et du président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation à titre d’observateur.

L'administration quotidienne des RCE est assurée par le Secrétariat des RCE, qui est hébergé dans les bureaux du CRSNG. Le Secrétariat des RCE tient des concours nationaux périodiques par l'entremise desquels le Comité de direction des RCE sélectionne les réseaux et les centres retenus en se fondant sur une évaluation par des experts de calibre international.

Programme des RCE

Le Programme des RCE vise à mobiliser les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l’économie canadienne et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le but du programme concorde avec le cadre qui oriente la politique du Canada en matière de sciences et de technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Les résultats prévus du Programme des RCE sont énumérés ci-dessous et varient selon le type de subvention.

Résultats immédiats du Programme des RCE :

accroître les activités de réseautage et la collaboration entre les chercheurs provenant du Canada et d’autres pays;
produire des résultats de recherche d'avant-garde qui sont pertinents pour les besoins du secteur des utilisateurs (p. ex., les secteurs privé et public, les organismes non gouvernementaux et autres) et pour le développement socioéconomique du Canada;
établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les établissements postsecondaires et le secteur des utilisateurs (p. ex., le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations);
offrir de la formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.

Résultats intermédiaires ou à long terme du Programme des RCE :

accélérer la communication des résultats de la recherche au sein des réseaux et aux organismes canadiens qui peuvent les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays;
attirer et maintenir en poste des chercheurs et du personnel hautement qualifié (PHQ) de classe mondiale qui œuvrent dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
créer des équipes de recherche fonctionnelles interdisciplinaires et multirégionales;
constituer un bassin de PHQ dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
accroître la visibilité et la réputation internationales du Canada.

But du Programme des RCE

Le but du Programme des RCE est accompli par l'intermédiaire d'investissements dans des réseaux RCE qui répondent aux objectifs suivants :

stimuler la recherche de pointe, concurrentielle et multidisciplinaire à l’échelle internationale, dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
former et retenir au pays des chercheurs de calibre international et développer des capacités de mobilisation de la recherche dans des domaines essentiels à la productivité et à la croissance économique du Canada;
créer des partenariats de portée nationale et internationale qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada;
accélérer la communication des résultats de recherche au sein des réseaux et auprès des organismes canadiens en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays;
accroître la visibilité et la réputation du Canada à l'échelle internationale en tant que chef de file en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des organisations internationales homologues, le cas échéant.

But de l’initiative de MC-RCE

Le but de l’initiative de MC-RCE est accompli par l'intermédiaire d'investissements dans des réseaux de MC-RCE qui permettront d’atteindre les objectifs suivants :

appuyer les réseaux nationaux et internationaux formés d'utilisateurs et de producteurs de connaissances de divers secteurs, disciplines et établissements, dont l'industrie, le secteur public et les organisations sans but lucratif pour le développement sur le plan social, économique ou de la santé;
valider et appliquer les connaissances en renforçant les collaborations avec les communautés réceptrices ou utilisatrices pour en maximiser l'incidence;
favoriser des activités de mobilisation des connaissances qui rassembleront des chercheurs de différentes disciplines dans le but d'échanger et de développer des idées et des méthodes qui mobilisent la recherche.

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Concours de subventions du Programme des RCE

Aperçu

Il existe quatre types de concours de subventions du Programme des RCE :

le concours de subventions d’établissement des réseaux de centres d’excellence (RCE);
le concours de subventions de renouvellement des réseaux de centres d’excellence (RCE);
le concours de subventions de fonds de gestion des réseaux de centres d’excellence (FG-RCE);
le concours de subventions de mobilisation des connaissances des réseaux de centres d’excellence (MC-RCE).

Le Programme des RCE utilise un processus d’évaluation approfondie selon lequel les demandes sont évaluées par des experts internationaux impartiaux dans des domaines particuliers, ainsi que par des représentants du secteur pertinent.

En fonction du concours, les demandes sont évaluées soit par le Comité de sélection permanent des RCE, soit par un groupe d’experts, ou les deux. Le Comité de direction des RCE prend une décision de financement sans appel en fonction des recommandations qui leur ont été présentées par le comité de sélection qui a examiné et évalué les demandes.

Le Comité de sélection permanent des RCE est composé d'experts de calibre international qui possèdent des compétences multidisciplinaires et multisectorielles, représentant les domaines des trois organismes subventionnaires fédéraux, ainsi que la diversité des secteurs prioritaires actuels du gouvernement. Les membres du Comité de sélection permanent des RCE sont nommés par le Comité de direction des RCE, auquel ils adressent leurs recommandations.

À l’issue du concours, les candidats reçoivent un rapport d’évaluation confidentiel sur leur demande de subvention. Le Comité de direction des RCE prépare un rapport public qui donne un aperçu de chaque concours et présente une analyse sommaire de chaque demande dont le financement est recommandé. Ce rapport est publié dans le site Web des RCE.

Lorsqu’un nouveau concours est annoncé, les instructions sur la présentation des demandes sont affichées dans le site Web des RCE.

Conditions d’admissibilité générales aux concours de subventions du Programme des RCE

Les demandes doivent être présentées par un chercheur ou des chercheurs du milieu postsecondaire au nom des membres du réseau et avec l'appui de l'établissement hôte du réseau proposé.
Le candidat et les chercheurs du milieu postsecondaire qui participeront aux travaux du réseau ou du centre proposé doivent être admissibles au financement en vertu des politiques et des lignes directrices d'au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme.

L'établissement hôte du réseau doit :

remplir les conditions d'admissibilité de l'un ou plusieurs des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme;
administrer et héberger le centre administratif du réseau;
démontrer qu’il possède un cadre financier et comptable efficace;
être signataire du Protocole d'entente (PE) sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales avec les organismes subventionnaires ou l'adopter.

Les établissements hôtes admissibles d’un réseau comprennent notamment les universités canadiennes et les autres établissements postsecondaires canadiens ayant pour mandat de faire de la recherche, et les établissements qui leur sont rattachés (y compris des hôpitaux, des établissements de recherche et d'autres organisations sans but lucratif), et un consortium du secteur privé.

Présentation des lettres d’intention et des demandes

Les candidats qui souhaitent présenter une demande dans le cadre des concours de subventions d’établissement des RCE ou de MC-RCE doivent d’abord présenter une lettre d’intention. Cette lettre donne un aperçu de la vision, du contexte socioéconomique et des principaux participants du réseau proposé. De plus, la lettre doit expliquer brièvement comment le réseau répondra aux critères du Programme des RCE et contribuera à l'avancement de ses objectifs.

Les candidats dont la lettre d’intention est retenue sont invités à présenter une demande détaillée qui devra renfermer des renseignements plus détaillés, notamment les CV des principaux participants et un plan stratégique.

S’il s’agit d’un concours de subventions de renouvellement RCE et d’un concours de subventions de FG-RCE, les candidats présentent seulement une demande, pas de lettre d’intention.

Fonds en vue de l’élaboration d’une demande

Les candidats invités à présenter une demande peuvent présenter une demande de fonds en vue de l’élaboration d’une demande (FED) pour les aider à préparer leur demande. La valeur de ces fonds varie selon le concours, et chaque demande de FED doit être approuvée par le Secrétariat des RCE. Pour permettre au Secrétariat des RCE d’évaluer sa demande de FED, le candidat doit fournir un aperçu des dépenses qui seraient couvertes par ces fonds.

Processus d’évaluation

Le Comité de sélection permanent des RCE évalue les lettres d’intention et fait des recommandations au Comité de direction des RCE au sujet des candidats qui devraient être invités à présenter une demande.

À l’étape de la demande, un groupe d’experts pourrait évaluer les demandes, rencontrer les candidats et fournir un rapport écrit.

Le Comité de sélection permanent des RCE évalue les demandes en tenant compte des rapports d’évaluation. Il présente ensuite ses recommandations de financement au Comité de direction des RCE. Le Comité de direction des RCE prend la décision de financement qui est sans appel.

Critères propres aux concours

Concours de subventions d’établissement des RCE

Critères d'évaluation : Les propositions doivent répondre aux critères établis pour le concours particulier; elles sont aussi évaluées par rapport aux cinq critères suivants du Programme des RCE (les critères d’évaluation détaillés se trouvent à l’Annexe F) :

l'excellence du programme de recherche
la formation de personnel hautement qualifié
le fonctionnement en réseau et les partenariats
le transfert de connaissances et l'exploitation de la technologie
la gestion du réseau

Concours de subventions de renouvellement des RCE (uniquement pour des réseaux RCE qui ont été financés pendant cinq ans)

Critères d’admissibilité supplémentaires : Les réseaux qui souhaitent présenter une demande de renouvellement doivent être appuyés par une subvention active du Programme des RCE au moment de présenter leur demande. Le cycle de financement d’un réseau RCE peut être renouvelé deux fois dans le cadre d’un concours de renouvellement des RCE. Une demande de subvention pour appuyer un troisième (et dernier) cycle de financement sera approuvée seulement si le réseau a misé sur ses partenariats et les a développés pour se transformer progressivement en un réseau dirigé par les partenaires.

Dans le cadre du concours de subventions de renouvellement des RCE, le candidat peut demander un niveau de financement réduit, identique ou accru selon les activités proposées.

Critères d’évaluation : Les demandes de subvention de renouvellement de RCE seront évaluées selon les critères d’évaluation qui s’appliquent aux nouvelles demandes. Il faudra joindre à la demande de renouvellement du réseau RCE un rapport d’étape pour permettre d’évaluer les progrès réalisés par le réseau pour atteindre ses buts et ses objectifs. Les progrès pour l'ensemble du réseau doivent être décrits en détail en fonction des réalisations par rapport aux cinq critères de sélection du Programme des RCE et des mesures de la recherche présentées dans la demande initiale.

Concours de fonds de gestion des Réseaux de centres d’excellence (FG-RCE) (uniquement pour les réseaux RCE qui ont été financés pendant sept ans)

Critères d’admissibilité supplémentaires : Pour être admissible à présenter une demande de subvention de FG-RCE, les candidats doivent être titulaires d’une subvention active du Programme des RCE à l’appui du dernier cycle de financement du réseau ou ne pas avoir l’intention de présenter une demande de subvention pour un autre cycle de financement.

Les réseaux RCE peuvent obtenir une subvention d’au plus 500 000 $ pendant au plus deux ans.

Critères d’évaluation : Les demandes de subvention de FG-RCE sont évaluées en fonction des quatre critères d’évaluation suivants :

le dossier du réseau pendant le dernier cycle de financement
la valeur ajoutée des activités proposées
les partenariats et les contributions
le besoin de fonds

Concours de subventions de mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (MC-RCE)

Les réseaux retenus à l’issue du concours de subventions de MC-RCE reçoivent jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvellement pour trois ans.

Critères d’évaluation : Les demandes de subvention de MC-RCE seront évaluées selon les cinq critères suivants (les critères d’évaluation détaillés se trouvent à l’Annexe G) :

les résultats attendus et la valeur ajoutée du réseau
l’excellence et la composition de l'équipe du réseau proposé
les autres contributions au réseau proposé
la stratégie relative à la mobilisation des connaissances
la gestion et la gouvernance

Les Réseaux de MC-RCE ont la possibilité de présenter une demande de renouvellement de leur subvention pour un autre cycle de trois ans s’ils ont démontré qu’ils avaient mis en place des partenariats et les avaient renforcés pour se transformer progressivement en des réseaux axés sur leur collectivité réceptrice (les utilisateurs de connaissances).

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Titulaires d’une subvention

Versement de la subvention

Les subventions des RCE sont versées au candidat par l’entremise de l’établissement hôte. Les réseaux RCE doivent se constituer en une organisation à but non lucratif incorporée sous juridiction fédérale pour être admissible à recevoir une subvention. Selon le modèle de gouvernance mis en œuvre par un réseau MC-RCE, il se peut qu’il ne soit pas tenu de se constituer en une organisation à but non lucratif incorporée sous juridiction fédérale.

Le Comité de direction des RCE s’attend à ce que les titulaires utilisent leur subvention aux fins pour lesquelles elle a été accordée, conformément aux politiques et aux lignes directrices du programme et de l’établissement.

Le Secrétariat des RCE se réserve le droit de mettre fin à une subvention ou de la suspendre si le titulaire cesse de répondre aux critères d’admissibilité. Les montants versés à un titulaire qui n’est plus admissible ou à la suite d’une demande frauduleuse ou inexacte ou d’une erreur feront l’objet de mesures de recouvrement. Le Secrétariat des RCE peut retenir un montant approprié de la subvention totale pouvant être versée à un titulaire en attendant qu'il satisfasse aux critères d'admissibilité et aux exigences du programme.

Les cas d’utilisation frauduleuse des fonds du Programme des RCE sont soumis aux autorités judiciaires compétentes.

Ententes de financement

Les titulaires d’une subvention du Programme des RCE doivent signer une entente de financement type qui définit les modalités de la subvention. Les signataires sont les représentants autorisés du réseau, l’établissement hôte et les organismes subventionnaires.

Ententes de réseau

Les réseaux doivent signer une entente de réseau avec tout organisme admissible (membre du réseau) qui reçoit des fonds de la subvention. Les fonds peuvent uniquement être transmis de l'établissement hôte du réseau aux membres du réseau une fois que l'entente de financement type a été signée.

Les membres du réseau peuvent être une université ou un autre type d’établissement d'enseignement postsecondaire canadiens ayant un mandat de recherche, y compris les établissements qui leur sont rattachés comme des hôpitaux, des instituts de recherche ou des organismes sans but lucratif ou d'autres organismes admissibles à recevoir des fonds de recherche de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux, qui emploie un ou plusieurs chercheurs du réseau ou leur accorde un statut au sein de l'établissement.

L’entente de réseau définit les attentes de toutes les parties qui participent au réseau comme les exigences en matière de rapports, l'utilisation des fonds de recherche, ainsi que la propriété et l'exploitation de la propriété intellectuelle. L’entente doit être signée par chaque chercheur du réseau et membre du réseau, conformément aux lignes directrices du programme appliquées par le Secrétariat des RCE.

Base et échéancier des paiements

Le versement de la subvention est autorisé par le Comité de direction des RCE au nom d’un ou de plusieurs organismes subventionnaires. Sous réserve de la disponibilité de fonds et de progrès satisfaisants, et à la condition que le réseau continue d’adhérer aux politiques, modalités et conditions du programme, le versement des tranches subséquentes de la subvention est approuvé annuellement.

Dans le cas des réseaux RCE et des réseaux MC-RCE qui sont administrés par une université, les fonds sont versés au centre administratif désigné de l'établissement hôte, suivant le calendrier normal de versement des subventions des organismes subventionnaires. Le réseau informe alors l’université hôte des sommes à répartir entre les établissements participants.

Dans le cas des réseaux RCE et des réseaux de MC-RCE non administrés par une université hôte, les fonds sont versés sous forme d'arrérages mensuels au centre administratif du réseau, qui s'occupe de les répartir entre les établissements participants.

Dispositions relatives au cumul du financement

Le niveau maximum (limite du cumul) de l'appui total des organismes gouvernementaux (soit l'appui d'organismes fédéraux, provinciaux et municipaux pour les mêmes dépenses admissibles) dans le cadre de ce programme ne dépassera pas 100 p. 100 des dépenses admissibles. Si l'aide gouvernementale totale fournie à un candidat est supérieure à la limite du cumul, il faudra que les organismes subventionnaires rajustent le niveau d'appui de manière à ce que la limite maximale ne soit pas dépassée.

Lorsqu’un chercheur ou un réseau réussit à obtenir d’autres fonds d’une source gouvernementale ou non gouvernementale, les fonds supplémentaires ne remplacent pas la subvention fournie par l’entremise du Programme des RCE. On encourage les réseaux RCE à utiliser les fonds supplémentaires pour accélérer ou dépasser l’atteinte des objectifs globaux du réseau en élargissant son programme de recherche, en multipliant les activités de formation de PHQ, ainsi qu’en améliorant ses activités visant à mobiliser les connaissances ou à échanger et à exploiter les connaissances et les technologies ou d’autres activités qui favorisent la promotion de l’excellence en recherche au profit des Canadiens.

Les pratiques et les principes actuels relativement au cumul de l’aide sont les suivants :

l’accès aux fonds des RCE doit être équitable pour tous les candidats, indépendamment de leurs autres sources de financement;
les demandes sont évaluées en fonction des critères de sélection en matière de financement;
les candidats doivent joindre à leur demande un état de leurs autres sources de financement, et en présenter un tous les ans, afin de démontrer qu’il n’y a pas de chevauchement dans l’appui financier accordé à une même recherche. Cependant, lorsque les programmes de recherche sont financés par de multiples sources, les avantages supplémentaires associés à l’aide fournie par l’entremise du Programme des RCE doivent être bien expliqués et justifiés.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements pour permettre au comité de sélection d’évaluer le lien avec d’autres sources de soutien (obtenu ou demandé) et de recommander le montant de l’aide financière que le Programme des RCE devrait accorder. Advenant qu’on ne fournisse pas suffisamment de renseignements au Comité de sélection permanent des RCE pour lui permettre d’évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, ce dernier pourrait décider de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.

Contrats

Les réseaux peuvent souscrire à des ententes contractuelles en vue d’avoir accès à des installations et à des services spécialisés des laboratoires du gouvernement. Des protocoles d’entente établissant les conditions relatives à la création de comptes destinés à des fins déterminées peuvent être utilisés en vue d’appuyer des projets conjoints. Les fonds déposés par les réseaux dans des comptes destinés à des fins déterminées doivent provenir d’autres sources que le gouvernement fédéral; les réseaux ne doivent pas non plus déposer des fonds provenant de la subvention du Programme des RCE.

Utilisation des fonds du Programme des RCE

En général, les règles et les politiques de l'organisme subventionnaire dans le domaine duquel relève la majorité des activités du réseau s'appliqueront à ce réseau, comme convenu entre le réseau et le Secrétariat des RCE.

En plus des règles et des politiques énoncées dans le Guide d'administration financière des trois organismes, les réseaux doivent respecter les politiques et les règlements administratifs propres au Programme des RCE.

Le tableau ci-dessous contient une liste non exhaustive des dépenses admissibles et des dépenses non admissibles concernant le Programme des RCE. Les dépenses admissibles et les dépenses non admissibles qui s’appliquent aux réseaux RCE, aux réseaux MC-RCE et aux réseaux supportés par une subvention de FG-RCE figurent à la fin du tableau.

Dépenses générales admissibles (applicables à tous les réseaux)

Coûts administratifs
Dépenses admissibles	Dépenses non admissibles
1. Coûts de fonctionnement pour le centre administratif du réseau
Les dépenses administratives du réseau RCE ou du réseau MC-RCE représentent la somme des dépenses qui ne sont pas admissibles en vertu du Programme des coûts indirects et du Programme des chaires de recherche du Canada. Salaires et avantages sociaux du personnel employé par le réseau (p. ex., le directeur du réseau, le gestionnaire du réseau, l’agent de promotion commerciale ou de liaison industrielle, l’agent de communication et les employés de soutien). La part de la rémunération annuelle totale (fixe ou variable) de chaque employé du réseau qui provient des fonds des RCE ne doit pas dépasser 120 000 $ en équivalents temps plein (excluant les avantages sociaux). Ce maximum s’applique à tous les postes (y compris les contractuels) et devrait être ajusté au prorata du temps travaillé en relation avec l’équivalent temps plein. Contrairement aux marchés de services professionnels, les contrats de travail sont des contributions salariées et ne doivent être utilisés pour l’acquisition de services techniques ou professionnels que si personne au sein du réseau ne possède les compétences recherchées. On compte parmi les avantages sociaux non discrétionnaires les régimes d’accidents en milieu de travail pour le personnel du réseau, les régimes de retraite, les régimes de soins médicaux, dentaires et oculaires, et les congés parentaux. Le coût de l’ensemble des avantages sociaux doit être dans la moyenne du marché. Autres dépenses administratives : Fournitures et matériel de bureau (p. ex., la papeterie pour le centre administratif, des télécopieurs, des ordinateurs et des imprimantes). Deux dispositifs de communication aux fins du réseau seulement. Frais d’appels interurbains (téléphone et télécopieur). Les frais d’accès à l’Internet (connexion Internet) pour les personnes en déplacement professionnel sont des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 125 jours par année, à condition que la personne ne soit pas en congé, sabbatique ou autre (ces demandes de remboursement peuvent aussi être incluses dans l’indemnité quotidienne si les règles de l’établissement hôte le permettent). Les frais liés à l'obtention d'une assurance responsabilité à l'intention des membres du conseil d'administration et des administrateurs du réseau. Frais de déplacement et d'hébergement du personnel du réseau et des membres du conseil d'administration et des comités du réseau. Frais juridiques, frais de vérification et autres frais liés à la constitution en société du centre.	Les honoraires des examinateurs externes. La rémunération des membres du conseil d’administration. Les indemnités de départ discrétionnaires ou forfaitaires. Cours habituels (p. ex., Excel, gestion du temps, formation linguistique). Les services de soutien fournis par l’établissement hôte, notamment a) la construction et l’entretien des immeubles; b) le soutien administratif; c) le soutien du personnel; d) les services financiers; e) l’équipement et les lignes téléphoniques; f) les services de bibliothèque et les installations techniques; g) les assurances autres que l’assurance responsabilité; h) les meubles de bureau; i) les locaux; j) la connexion Internet au centre administratif.
2. Coûts associés au réseautage
Frais de représentation (les boissons non alcoolisées ou repas) aux fins de réseautage et d’activités liées à la recherche (p. ex., les réunions du conseil d’administration et les réunions de planification stratégique avec les intéressés).	Les frais de représentation pour les réunions auxquelles ne participe que le personnel du réseau ne sont pas admissibles.
3. Coûts associés aux activités de communication
Bulletins de nouvelles et dépliants, rapports annuels, frais d’impression et d’envoi postal, et dépenses de relations publiques connexes (comme des présentoirs et des conférences de presse). Le matériel promotionnel pour les conférences. Le coût total pour une année ne doit pas dépasser 5 000 $. Les contributions financières à des événements spéciaux au Canada, assujetties à la consultation auprès du Secrétariat des RCE. Les contributions financières à des événements internationaux sont limitées aux activités de communication ou aux coûts liés au réseautage (p. ex., les frais de déplacement, d’inscription, et de location d’espace pour les présentoirs). Les fonds des RCE peuvent être utilisés pour couvrir d’autres activités de communication dans la mesure où celles-ci ont été approuvées par le conseil d’administration du réseau et s’inscrivent dans la stratégie de communication du réseau.	Les frais liés à l’achat de cadeaux.
4. Coûts associés à la mobilisation des connaissances ou à l’échange et à l’exploitation de la technologie
Mise au point de prototypes, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, et à condition qu'aucun effort ne soit ménagé pour trouver un partenaire prêt à partager les coûts de développement, habituellement selon une formule de financement de contrepartie. Réalisation d'études de marché en vue de déterminer le potentiel commercial d'une découverte du réseau, ou le ou les marchés potentiels en vue de l'exploitation de cette découverte, sous réserve de l'autorisation du conseil d'administration. Propriété intellectuelle : Annuellement, jusqu'à 50 p. 100 de la totalité des frais associés à la protection de la propriété intellectuelle découlant des travaux de recherche réseau.

Dépenses admissibles et dépenses non admissibles selon le type de réseau
RCE
Dépenses admissibles	Dépenses non admissibles
1. Coûts directs de la recherche et accès aux installations
Coûts directs de la recherche et de l’accès aux installations, équipements, matériaux et fournitures en lien avec les coûts directs de la recherche normalement autorisés par les organismes subventionnaires et détaillés dans le Guide d’administration financière des trois organismes qui doivent être approuvés par le conseil d’administration du réseau RCE. Salaires, allocations et avantages sociaux non discrétionnaires de l’établissement pour la recherche effectuée par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux dans le cadre du réseau; vous trouverez dans le Guide d’administration financière des trois organismes les lignes directrices des organismes de financement pour les dépenses admissibles au titre de la rémunération des étudiants.	Coût de la recherche effectuée par un chercheur universitaire au sein d’une société dérivée ou « virtuelle ».
2. Coûts d'exploitation et d'administration
Les fonds du Programme des RCE seront utilisés pour couvrir les coûts administratifs du réseau appuyé par le programme, jusqu'à concurrence de 15 p. 100 de la subvention totale accordée. Frais de déplacement et d’hébergement des chercheurs. Le salaire du directeur scientifique (« A ») et l'allégement partiel de la charge d'enseignement ou de la charge clinique (« B »); sous réserve de l'approbation du conseil d'administration du réseau et de l'employeur du directeur scientifique du réseau a) le total des contributions à « A » provenant de toutes sources fédérales ne doit pas dépasser 150 000 $, avantages sociaux compris; b) la contribution à « B » provenant des fonds des RCE ne peut pas dépasser 25 000 $ par année; c) le total des contributions (à « A » et à « B ») ne doit pas dépasser 150 000 $ par année. Les directeurs scientifiques des RCE doivent ainsi pouvoir consacrer aux activités du réseau le temps correspondant au soutien salarial accordé. Les directeurs scientifiques des RCE qui reçoivent un appui salarial des RCE ont droit de recevoir des subventions des organismes subventionnaires fédéraux à condition qu’ils répondent aux exigences d’admissibilité de l’organisme concerné.	Salaire à temps partiel versé aux chercheurs au niveau universitaire. Allégement de la charge d'enseignement (sauf allégement partiel dans le cas du directeur scientifique, dans le cas des réseaux RCE). Les honoraires des membres du Conseil consultatif scientifique international.
3. Coûts associés au réseautage
Frais de représentation (les boissons non alcoolisées ou les repas) aux fins d’activités liées à la recherche.
4. Autres coûts associés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux
Supplément pour congé parental (pendant au plus six mois à concurrence du niveau de rémunération en vigueur pour les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux qui satisfont aux exigences d’admissibilité suivantes. Les étudiants ou les stagiaires postdoctoraux qui sont admissibles à des prestations parentales d’autres sources (p. ex., l’assurance-emploi ou d’autres régimes) doivent d’abord s’adresser à ces sources pour obtenir des prestations pendant leur congé. Lorsque des prestations peuvent être obtenues d’autres sources, une aide complémentaire pour congé parental des RCE peut être accordée pour porter les prestations totales au maximum permis en vertu de la politique des RCE. Le congé parental doit être pris au Canada. La politique régissant le supplément pour congé parental des RCE s’applique aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux qui sont des mères enceintes ou la principale personne qui prend soin d’un enfant au cours des six premiers mois suivant sa naissance ou son adoption, et qui sont en congé de leur établissement.
Réseaux MC-RCE et réseaux supportés par une subvention de FG-RCE
Dépenses admissibles	Dépenses non admissibles
1. Coûts directs de la recherche et accès aux installations
Les coûts directs des appareils et des fournitures associés à la mobilisation des connaissances et à l’échange et à l’exploitation de la technologie normalement autorisés par les organismes subventionnaires et détaillés dans le Guide d’administration financière des trois organismes Guide d’administration financière des trois organismes; ces coûts doivent être approuvés par le conseil d’administration du réseau MC-RCE ou FG-RCE.	Activités liées à la recherche. Salaires, allocations et avantages sociaux pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux effectuant des activités de recherche dans le cadre du réseau.

Rapport annuel

La surveillance des progrès réalisés par les réseaux RCE financés pendant un cycle de sept ans s’effectue sur une base continue, et une évaluation approfondie est réalisée au milieu du cycle de financement.

La surveillance des progrès réalisés par les réseaux RCE financés pendant un cycle de cinq ans et par les réseaux MC-RCE s’effectue sur une base annuelle par le Comité de surveillance des RCE, un sous-comité du Comité de sélection permanent des RCE. Ces rapports doivent présenter les grandes réalisations au cours de la dernière année, les stratégies utilisées pour atteindre les objectifs, ainsi que toutes les corrections apportées en cours de route ou les écarts par rapport aux objectifs originaux.

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Gestion et gouvernance du réseau

Chaque réseau RCE, réseau MC-RCE ou réseau recevant des fonds de gestion doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les activités et les fonctions d'affaires d'un programme complexe multidisciplinaire et auquel participent plusieurs établissements. Consultez l’annexe E pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques exemplaires ayant trait aux postes, aux comités et au conseil d’administration qui sont énumérés ci-dessous.

Gestion du réseau

Directeur scientifique ou directeur du réseau

Chaque réseau RCE et réseau MC-RCE a un directeur scientifique ou un directeur du réseau, respectivement. Cette personne est chargée d’assurer la direction scientifique (dans le cas des réseaux RCE) et l’orientation du réseau. De plus elle rend compte à l’organe de gouvernance du réseau et assure la liaison avec le Secrétariat des RCE.

Gestionnaire du réseau

Chaque réseau RCE compte un gestionnaire principal ayant les compétences et l'expérience requises pour en diriger les activités courantes et en assumer la gestion. Ce gestionnaire de réseau assure le leadership et la direction de toutes les activités du réseau, et assure le contrôle et la responsabilité sur une base quotidienne.

Gouvernance du réseau

Conseil d’administration

Chaque réseau RCE doit nommer un conseil d'administration qui a la responsabilité générale de la gouvernance et de la gestion du réseau et se conforme aux lignes directrices du Programme des RCE et à l'entente de financement. Le conseil d'administration relève du Comité de direction des RCE.

La composition du conseil d’administration doit refléter les intérêts et les préoccupations des divers intervenants qui participent aux travaux du réseau. Le réseau doit obtenir l’approbation du Comité de direction des RCE en ce qui concerne la composition initiale du conseil d’administration et informer le Secrétariat des RCE de tout changement dans la composition du conseil d’administration pendant la durée du financement.

Un membre du personnel des RCE a le statut d'observateur; il siège au conseil d'administration du réseau et assiste aux réunions des comités du réseau.

Une fois approuvé par le conseil d'administration d'un réseau, tout changement majeur à la mission générale, au programme de recherche ou aux autres activités du réseau doit être soumis à l'approbation du Comité de direction des RCE avant d'être mis en œuvre.

Établissement hôte

Il incombe à l'établissement hôte d'héberger le centre administratif du réseau; de recevoir et de distribuer les fonds aux établissements participants, conformément aux directives approuvées par le conseil d'administration; de préparer les états financiers et comptables quant à l'utilisation des fonds du programme des RCE et des contributions au réseau versées par d'autres sources, conformément aux exigences du Secrétariat des RCE pendant et après la période de validité de la subvention; de fournir un appui convenable au directeur scientifique ou au directeur du réseau pour lui permettre d'assumer ses responsabilités à l’égard du réseau. L’établissement hôte peut également servir, au nom du réseau, de personne morale pour la signature d’ententes et de contrats.

Une relation solide et positive entre le réseau et l’établissement hôte est essentielle au succès. En plus des ententes de financement et de réseau, une entente distincte avec l’établissement hôte sera nécessaire pour définir les obligations des parties (le Secrétariat des RCE ne fournit pas de modèle pour cette entente). Lorsqu’ils négocient avec l’établissement hôte, les réseaux doivent indiquer quels sont leurs besoins et attentes.

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Politiques des RCE

Cadre stratégique sur les conflits d’intérêts

La responsabilité d'élaborer, d'appliquer et de gérer le Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts, visant à assurer que les activités du réseau et ses décisions ne sont pas faussées par les conflits d'intérêts, est déléguée à chaque conseil d'administration des réseaux, lequel constitue la plus haute autorité dans la structure de gestion du réseau. Le Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts vise à permettre aux membres du conseil d'administration et aux membres d'un réseau de reconnaître et de divulguer les situations où il pourrait y avoir conflit d'intérêts, et à s'assurer que ces situations sont réglées de manière appropriée. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts, veuillez consulter l'annexe A.

Politiques relatives à la recherche (réseaux RCE seulement)

Les réseaux RCE devraient consulter le guide du chercheur de l'organisme dont il relève pour obtenir plus de renseignements sur les lignes directrices et les politiques.

S'il y a lieu, le réseau s'assurera que les chercheurs obtiennent les attestations ou les autorisations nécessaires en ce qui concerne l'utilisation de sujets humains, de cellules souches pluripotentes humaines ou d'animaux, les risques biologiques, les matières radioactives, les permis de recherche dans les territoires canadiens et l'information contrôlée dans la recherche du réseau. Les travaux de recherche du réseau doivent respecter l’énoncé de politique des trois organismes subventionnaires intitulé Exigences concernant certains types de recherche.

Propriété intellectuelle

Le Secrétariat des RCE et les organismes subventionnaires ne revendiqueront aucun droit à l'égard de la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche qu'ils financent.

L’appartenance des droits sur la propriété intellectuelle issue d’activités soutenues par le réseau est définie par les lois canadiennes applicables et par les politiques des établissements participants.

Les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle et la cession de cette propriété résultant de la recherche financée par un réseau doivent être régies par l’entente de réseau et y être décrites.

Les chercheurs sont tenus de divulguer rapidement et simultanément la propriété intellectuelle issue des activités financées par le réseau au réseau et au bureau de liaison industrielle de l’établissement où ils sont employés à titre permanent ou contractuel.

Les réseaux sont invités à optimiser l’utilisation des ressources existantes, comme les bureaux de liaison entreprises-université, le Réseau canadien de technologie et le Programme d’aide à la recherche industrielle, afin d’accélérer l’exploitation de la propriété intellectuelle.

Normalement, les résultats de la recherche financée avec des fonds publics doivent être publiés ou diffusés à la communauté au moment opportun. Puisque le Programme des RCE encourage l’échange de connaissances et de technologies entre les secteurs, il peut être nécessaire de faire protéger la propriété intellectuelle résultant de la recherche financée par le réseau avant d’annoncer publiquement les résultats de la recherche. Des délais raisonnables de publication (normalement pas plus de six mois) ou d’autres dispositions peuvent être prévus de sorte que les retombées commerciales éventuelles ne soient pas compromises par une publication prématurée.

Accès aux résultats de la recherche

Les chercheurs doivent prendre note que les titulaires d’une subvention des IRSC doivent s’assurer que leurs articles publiés dans des revues avec comité de lecture sont en libre accès dès que possible après leur publication. Les lignes directrices à cet égard se trouvent dans la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche.

Partage des avantages et des coûts

Les dispositions concernant la propriété intellectuelle issue de travaux financés par le réseau doivent tenir compte de l’un des objectifs du Programme des RCE, soit l’établissement de partenariats. Cela laisse entendre un partage des retombées éventuelles entre les partenaires dans des proportions qui reflètent la contribution de chacun ainsi que le partage des coûts de protection de la propriété intellectuelle.

Commercialisation

On doit reconnaître les contributions des partenaires industriels du réseau en leur accordant un accès privilégié à l’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle, selon des modalités reflétant la nature et l’importance de leurs contributions. Les dispositions prises avec les partenaires du secteur privé doivent figurer dans une entente d’affiliation au réseau.

Autres politiques

Les organismes bénéficiaires qui emploient ou obtiennent des services de personnes qui occupent ou ont occupé une charge publique ou qui sont ou ont été fonctionnaires (dans les 12 derniers mois) doivent certifier qu’ils satisfont aux exigences énoncées dans le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat et aux exigences de divulgation de la participation d’anciens fonctionnaires qui sont assujettis au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.

Les candidats doivent donner l’assurance, lorsque des lobbyistes sont employés, qu’ils sont enregistrés conformément à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts réel ou éventuel, ni aucune détermination des honoraires en fonction des résultats.

Consultez également les exigences qui doivent être respectées en ce qui a trait aux avantages pour le Canada (annexe B) à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (annexe C) et à la Politique d’examen environnemental (annexe D).

Communiquez avec nous

Pour toute question ou demande de renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez communiquer avec nous. Voici nos coordonnées :

Programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE)
350, rue Albert, 16e étage, salle du courrier
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 1H5

Tél. : 613-995-6010
Téléc. : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

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Annexe A : Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts

Les interactions entre les chercheurs au niveau postsecondaire et le secteur privé sont une composante essentielle du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE). En effet, la réalisation des objectifs du Programme des RCE repose sur diverses interactions entre les membres du réseau. Ces interactions peuvent offrir aux membres du réseau des gains et des avantages, et constituent des résultats souhaitables et naturels découlant de leur participation au réseau. Toutefois, de telles interactions peuvent placer les membres du réseau dans une situation possible, apparente ou actuelle de conflits d’intérêts.

La responsabilité d'élaborer, d'appliquer et de gérer le Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts, visant à assurer que les activités du réseau et ses décisions ne sont pas faussées par les conflits d'intérêts, est déléguée à chaque conseil d'administration des réseaux, lequel constitue la plus haute autorité dans la structure de gestion du réseau. Le conseil d'administration d'un réseau répond au Comité de direction des RCE pour ce qui est de la mise en œuvre et de la gestion efficaces du Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts.

Les membres du réseau qui ne reçoivent pas de fonds du Programme des RCE, comme les membres d'un conseil d'administration et de comités consultatifs, jouent un rôle unique. En raison de leurs connaissances et de leurs expériences particulières, ils amènent une perspective importante, souvent à titre de représentants d’organismes qui œuvrent dans les domaines qui intéressent le réseau. Néanmoins, ils sont tenus de divulguer tout intérêt financier ou toute position d’influence, conformément à la section 2.0 ci-dessous, dans toute entreprise œuvrant dans le même domaine que le réseau, autres que ceux de leur employeur principal.

Le Cadre stratégique sur les conflits d'intérêts vise à permettre aux membres du conseil d'administration et aux membres d'un réseau de reconnaître et de divulguer les situations où il pourrait y avoir conflit d'intérêts, et à s'assurer que ces situations sont réglées de manière appropriée. Le cadre stratégique s'appuie sur celui des organisations représentées au conseil d'administration, des membres et des administrateurs du réseau.

1.0. Définitions

« centre administratif » Les bureaux du centre administratif de l’organisme responsable de la gestion du réseau.

« abstention » Action d’éviter d’être lié à toute activité ou situation, ou de se retirer d’une telle activité ou situation, qui risque de mettre un membre du réseau en conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, compte tenu de ses fonctions et de ses responsabilités au sein du réseau.

« conseil d’administration » Groupe ayant la tâche d’assurer la gestion globale du réseau qui relève du Comité de direction des RCE.

« conflit d’intérêts » Situation où un membre du réseau a ou peut avoir la possibilité d’utiliser les connaissances, l’autorité ou l’influence issues des travaux de recherche du réseau pour des gains personnels ou familiaux (financiers ou autres), ou à l’avantage d’autrui, et au détriment réel ou potentiel du réseau.

« divulgation » Fait d'informer par écrit le conseil d'administration, par l'entremise du gestionnaire du réseau, de tout intérêt financier, direct ou indirect ou position d'influence que peut détenir une personne qui fait partie du réseau et qui pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts potentiel, apparent ou réel.

« dessaisissement » Vente à un tiers ou mise en fiducie de biens d’un membre du réseau qui risque d’entraîner une situation de conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel compte tenu de ses fonctions et responsabilités.

« intérêt financier » Intérêt dans une entreprise œuvrant dans le même secteur que le réseau, conformément à la section 2,1 de cette annexe.

« Secrétariat des RCE » Le Secrétariat chargé de l'exécution du programme fédéral des Réseaux de centres d'excellence et de trois autres programmes.

« Comité de direction des RCE » Comité formé des présidents des trois organismes subventionnaires et du sous-ministre adjoint d'Industrie Canada à qui est confiée la responsabilité globale du Programme des RCE. [d4]

« gestionnaire du réseau » Cadre employé par le réseau qui occupe les plus hautes fonctions administratives et qui relève du conseil d'administration.

« position d'influence » Toute position qui sous-entend la responsabilité d'un volet matériel des activités d’exploitation ou de la gestion d'une entreprise.

2.0 Divulgation

Au moment de se joindre à un réseau, chaque personne est tenue de divulguer par écrit au conseil d'administration, par l'entremise du directeur du réseau, tout intérêt financier, direct ou indirect, et toute position d'influence qu'elle détient et qui pourrait être à l'origine d'un conflit d'intérêts potentiel, apparent ou réel (voir les exemples à la section 5.0 de l'annexe). Par ailleurs, ces déclarations doivent être mises à jour chaque fois que les circonstances d’une personne changent de telles façons à exiger leur divulgation. La personne est aussi tenue de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, qui est soulevé au cours d’une réunion d’un comité ou du conseil d’administration du réseau, afin que le comité en question ou le conseil d’administration soit informé de la situation et puisse prendre les mesures qui s’imposent.

2.1 Intérêt financier

Les intérêts financiers sont constitués des éléments suivants :

toute option de titres (par exemple 1 p. 100) ou tout intérêt comparable dans une entreprise, à l’exclusion des intérêts découlant de placements dans une entreprise par l’entremise de fonds communs de placement, de régimes de retraite ou d’autres programmes d’investissements établis et sur lesquels la personne n’exerce pas un contrôle;
tout revenu provenant d’une entreprise ou droit et possibilité de revenus d’une entreprise, par exemple sous forme d’honoraires (en échange de services-conseils), de salaire, d’indemnité, d’intérêt sur des biens meubles et immeubles, des dividendes, des redevances sur l’exploitation de technologie, de loyer, de gain en capital, de biens meubles et immeubles ou sous toute autre forme de rétribution ou de lien contractuel ou d’une combinaison des formes énoncées précédemment.

3.0 Gestion des conflits d’intérêts

Il incombe au conseil d'administration ou au sous-comité responsable de la gestion des conflits d'intérêts de résoudre les conflits d'intérêts, de déterminer les mesures à prendre en cas de conflit et de veiller à leur application. Cette méthode de résolution repose sur la divulgation volontaire d'informations conformément à la section 2. Cette méthode de résolution repose sur la divulgation volontaire d’informations conformément à la section 2.0 de cette annexe. Les renseignements divulgués relativement aux conflits d’intérêts sont confidentiels et ne servent qu’à l’évaluation et à la résolution de conflits d’intérêts ou d’allégations de conflit d’intérêts portés à l’attention du conseil d’administration du réseau ou du sous-comité responsable de la gestion des conflits d’intérêts.

Bien qu'il soit difficile de prévenir tous les conflits d'intérêts potentiels, apparents ou réels, dans certains cas, il pourra s'avérer nécessaire d'obliger une personne à s'abstenir de toute participation ou de se dessaisir de ses parts dans une entreprise. Dans de telles circonstances, la vente ou le transfert de parts ou de biens à des membres de sa famille immédiate ou à d'autres personnes dans le but de contourner les mesures de règlement du conflit d'intérêts imposées par le conseil d'administration ne seront pas acceptés.

3.1 Principes

Toute personne qui fait partie du réseau et qui, en raison de liens, d’une association ou d’affaires avec une tierce partie, risque de se trouver en conflit d’intérêts, ne pourra ni assister ni participer à aucune prise de décision relative au réseau, y compris les décisions en comité, si le conflit d’intérêts potentiel divulgué risque d’influencer les décisions du réseau ou les mesures qu’il pourrait prendre. Il incombe à cette personne de divulguer tout conflit d'intérêts potentiel, apparent ou réel avant que le comité ou le conseil d'administration ne délibère sur un point qui risque de la compromettre, pour s'assurer que le conseil d'administration ou le comité lui ordonne de se retirer avant d'entreprendre ses délibérations ou de prendre une décision relativement au point en question. Une telle mesure devra être inscrite au procès-verbal de la réunion.

Toute question soulevée par une personne ou une entreprise relativement à un conflit d'intérêts potentiel se rapportant à une personne doit être portée à l'attention du conseil d'administration et être documentée par écrit. Le conseil d'administration devra alors déterminer s'il y a lieu de poursuivre l'affaire, et dans l'affirmative, consultera la personne mise en cause. S'il y a lieu, on pourra exiger de cette dernière qu'elle s'explique par écrit.

3.2 Non-respect de la politique

Dans le cas où une personne omettrait de divulguer des sources potentielles de conflit d'intérêts et de demander une autorisation préalable au conseil d'administration ou, le cas échéant, s'est vu refuser cette autorisation, le conseil d'administration lui ordonnera :

de rendre compte au réseau des moindres gains et avantages retirés directement ou indirectement de ses liens, de ses intérêts ou de ses activités quelconques avec une tierce partie la plaçant en conflit d’intérêts;
de se dissocier de ces liens;
de se retirer du réseau;
Prendre toute autre mesure que lui impose le conseil d'administration.

4.0 Procédure d'appel

Une personne peut en appeler par écrit, dans les trente jours, d’une décision relativement à un conflit d'intérêts. Dans certaines circonstances, le conseil d'administration pourra prendre des dispositions pour demander à une tierce partie désignée par un accord mutuel entre le réseau et le conseil d'administration ou, en l'absence d'un tel accord, pourra demander à une tierce partie nommée par le Comité de direction des RCE, de servir d'intermédiaire et d'examiner les rapports scientifiques et les transactions se rapportant aux projets de recherche auxquels la personne en question est associée. L’intermédiaire en question devra rendre compte des résultats de son examen, en évitant de divulguer aux autres membres du réseau les détails concernant les avoirs de l’appelant. La décision quant aux mesures à prendre à l'issue de cet examen relèvera du conseil d'administration et sera sans appel.

Dans le cas où il existe des réserves relativement aux décisions ou aux mesures prises par le conseil d'administration, ces réserves devraient être communiquées par écrit au Comité de direction des RCE. Le Comité de direction des RCE pourra demander au président du conseil d'administration de s'expliquer par écrit. Après examen de la réponse du président du conseil d’administration, le Comité de direction des RCE déterminera les mesures de suivi à prendre.

5.0. Exemples de conflits d'intérêts

Les exemples suivants présentent un aperçu, bien qu’incomplet, des situations qui peuvent être directement ou indirectement à l’origine d’un conflit d’intérêts :

être employé, à quelque titre que ce soit, par un autre employeur que l’organisation ou la société du participant, de l’administrateur ou du directeur ayant signé l’entente de réseau, y compris être travailleur autonome;
détenir un poste au sein d'une entreprise qui permet d'influencer les décisions ou être membre d'un conseil d'administration;
participer à titre contractuel ou en qualité d'expert-conseil au projet de recherche d'une entreprise ou siéger au conseil d'administration d'une entreprise;
participer à titre contractuel au projet de recherche d'une entreprise dans laquelle le participant ou un membre de sa famille immédiate, détient des intérêts financiers ou autres;
s'acquitter d'activités scientifiques professionnelles supplémentaires sans tenir compte des exigences en matière de divulgation de l'organisme dont le participant ou l'administrateur est au service;
détenir des parts ou d’autres intérêts financiers dans une entreprise (y compris des options de titres et des actions). Les participants, les gestionnaires et les directeurs devraient s’abstenir de toute activité qui pourrait leur donner un avantage (par exemple, achat d’actions) en raison des renseignements privilégiés auxquels leur donne accès leur participation au réseau;
accepter des cadeaux (mis à part des témoignages d'hospitalité) ou des faveurs spéciales en son nom propre ou au nom d'un membre de sa famille de la part d'organismes privés avec lesquels le réseau fait affaire;
chercher à influencer l’achat d’équipement ou de matériel pour le réseau auprès d’une entreprise dans laquelle la personne qui participe au réseau, le gestionnaire, l’administrateur ou le directeur a des intérêts financiers ou autres.

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Annexe B : Avantages pour le Canada

Lignes directrices

L’un des principaux objectifs du Programme des RCE est la contribution au développement socioéconomique du Canada. Par conséquent, on doit déployer tous les efforts possibles afin que les résultats des activités de recherche financées par le réseau soient exploités au Canada et au profit des Canadiens. Les avantages pour le Canada peuvent être définis comme étant ce qui produit un essor de l’activité économique canadienne et une amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le Canada pourrait également bénéficier énormément de la création d’emplois de haute qualité, ce qui devrait constituer un important objectif de toute activité de commercialisation.

Les détenteurs des droits sur la propriété intellectuelle issue des activités de recherche financées par le RCE, ou l'agent qui les représente, devront consulter les principaux intéressés (les administrateurs du réseau, les universités, les chercheurs) sur les questions de commercialisation. Au moment d’accorder à une entreprise les droits exclusifs d’exploitation de la propriété intellectuelle résultant des activités de recherche du réseau, l’agent ou les détenteurs des droits sur cette propriété intellectuelle devront faire des efforts raisonnables et consciencieux pour optimiser les avantages qu’en retirera le Canada dans un contexte national et international. La diligence raisonnable dont ils feront preuve pour optimiser les avantages qu’en retirera le Canada dépend en partie de la nature des résultats appelés à être exploités, et des débouchés. Pour ce faire, l'agent ou les détenteurs des droits sur la propriété intellectuelle issue des activités de recherche financées par le réseau RCE devraient tenir compte de la liste partielle suivante des facteurs qui peuvent procurer des avantages au Canada :

une entreprise établie au Canada avec une capacité réceptrice;
l’expansion d’une entreprise établie au Canada;
la création d’une entreprise au Canada;
des initiatives conjointes ou des alliances stratégiques avec une entreprise établie au Canada;
la cofabrication avec une entreprise établie au Canada;
la concession réciproque de licences ou le développement conjoint avec une entreprise établie au Canada;
l’établissement d’une nouvelle filiale au Canada (la R et D, la fabrication, la vente, la commercialisation et la distribution);
le développement ou la production au Canada par une entreprise étrangère (responsable de la production mondiale).

Mécanisme en vue du rapport d'une diligence raisonnable

Dans les 30 jours qui suivent la décision de confier l'exploitation d'une découverte à une entreprise étrangère, l'agent ou les détenteurs de la propriété intellectuelle sont tenus d'informer le conseil d'administration du RCE de leur décision, et par l'entremise du conseil d'administration du réseau, de fournir au Comité de direction des RCE les raisons et les circonstances de cette décision. Le Comité de direction des RCE se réserve le droit d’imposer les sanctions qu’il jugera pertinentes en cas de non-conformité aux exigences en matière de rapports ou de négligence quant à l’exercice d’une diligence raisonnable de la part du réseau.

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Annexe C : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) donne aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada un droit limité aux renseignements contenus dans les dossiers des institutions fédérales. La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) donne à ces mêmes personnes un droit d’accès limité aux renseignements personnels les concernant qui sont conservés dans les dossiers des institutions fédérales et définit les règlements et les principes d’usage pour la gestion des renseignements personnels par les institutions fédérales. Tous les renseignements recueillis et produits dans le cadre des programmes des Réseaux de centres d’excellence (RCE), administrés par le Secrétariat des RCE, et des organismes subventionnaires fédéraux sont assujettis à ces lois.

Il est important de noter que la LAI et la LPRP visent à compléter, et non à remplacer, les moyens de communication établis. Le Secrétariat des RCE privilégie une communication ouverte et informelle avec la communauté des chercheurs et le grand public. Veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE avant de recourir à ces lois.

Loi sur l’accès à l’information

Une personne qui désire avoir accès à des renseignements contenus dans les dossiers du Secrétariat des RCE doit, en vertu de la LAI, effectuer une demande par écrit auprès du coordonnateur de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), lui fournir une description détaillée des dossiers demandés et y joindre les droits de demande (5 $ au moment de la rédaction du présent document). La présentation d’une demande en vertu de la LAI ne garantit pas au demandeur un accès aux documents intégraux, car des exceptions et des exemptions s’appliquent à la réponse aux demandes. La présentation d’une demande en vertu de la LAI ne garantit pas au demandeur un accès aux documents intégraux, car des exceptions et des exemptions s’appliquent à la réponse aux demandes. Par exemple, on ne divulguera pas de renseignements personnels au sujet d’une personne identifiable ou de renseignements techniques de nature exclusive communiqués en toute confiance par des chercheurs ou des entreprises. De plus, si une demande exige une longue recherche ou la consultation de nombreux dossiers, on peut exiger du demandeur des frais supplémentaires.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la LAI, communiquez avec le coordonnateur de l’AIPRP du CRSNG (coordonnées ci-dessous) ou consultez la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels ou Info Source, un répertoire imprimé des renseignements détenus par le gouvernement fédéral que vous pourrez consulter dans la plupart des grandes bibliothèques.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La LPRP donne aux personnes présentes au Canada certains droits d’accès aux renseignements personnels les concernant qui sont conservés dans les dossiers des institutions fédérales. Par exemple, les institutions fédérales doivent indiquer aux personnes qui leur fournissent des renseignements et aux personnes concernées par ces renseignements, les fins auxquelles ces renseignements seront utilisés et les personnes à qui ils seront divulgués. Les renseignements personnels peuvent être utilisés uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis à l’origine ou pour des raisons relatives à ces fins. La LPRP prévoit également une procédure pour corriger des erreurs dans un dossier de renseignements personnels.

On effectue une demande de renseignements personnels de la même façon qu'une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, à l'exception qu'elle est gratuite. Les limites de la LPRP sont semblables à celles de la LAI concernant l’accès aux renseignements personnels. Par exemple, une personne qui demande l’accès aux renseignements la concernant qui sont détenus par une institution fédérale n’aurait pas accès à des renseignements au sujet d’une autre personne.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE

Le processus de décision lié aux demandes de renseignements personnels présentées au Secrétariat des RCE reçoit plus de publicité que celui lié à une demande de subvention ou de bourse individuelle traditionnelle. Les candidats, les cocandidats et les autres participants, y compris les membres des conseils d’administration et les gestionnaires ainsi que d’autres personnes clés, devraient être conscients que leur nom et leur affiliation constituent des renseignements qui peuvent être diffusés publiquement. Le Secrétariat des RCE publie et diffuse régulièrement certains renseignements au sujet de demandes de subvention fructueuses, y compris le nom et l’affiliation des candidats et des cocandidats, la somme accordée, les conditions qui s’appliquent à la subvention, et un résumé de la recherche préparé à l’intention du public par le candidat ou le Secrétariat des RCE. Les rapports finals des comités de sélection du Secrétariat des RCE ou du Comité consultatif du secteur privé sur des demandes détaillées seront aussi publiés. Ces rapports donnent un aperçu du concours et présentent une analyse sommaire de chaque demande dont le financement est recommandé.

Des renseignements plus détaillés recueillis dans le cadre des programmes des RCE sur les candidats et les futurs gestionnaires servent à évaluer les demandes de subvention, à administrer des subventions et à en assurer le suivi, et à promouvoir et à appuyer la recherche. Les candidats devraient par conséquent s’attendre à ce que des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ces programmes soient utilisés et divulgués au cours des activités décrites ci-dessous.

Dans le cadre du processus d'évaluation par les pairs, le contenu des demandes de subvention est divulgué aux comités de sélection composés d'experts des milieux universitaire, privé et public. Les demandes peuvent également être acheminées aux fins d’évaluation à des examinateurs de l’extérieur, à des membres de comités d’évaluation spéciaux ou à des comités de visite. Tous les participants à ces activités d’évaluation sont informés des attentes en vertu des programmes du Secrétariat des RCE en ce qui a trait à la confidentialité et à la protection des renseignements qui leur sont confiés
Les cocandidats ont accès à l'essentiel des évaluations des experts et des commentaires des comités de sélection, et ce, même si ces évaluations peuvent parfois contenir des commentaires sur un membre particulier. Normalement, le personnel du Secrétariat des RCE ne fournit généralement ces commentaires qu'au candidat; on s'attend à ce que ce dernier les partage avec ses cocandidats.
Le Secrétariat des RCE possède une base de données distincte pour conserver les renseignements recueillis grâce aux rapports annuels exigés par les divers programmes du Secrétariat des RCE. Ces renseignements peuvent également être consultés par les membres du Comité de gestion des RCE et du Comité de direction des RCE ainsi que par leurs représentants désignés qui sont affiliés à un organisme subventionnaire ou d’autres partenaires du Secrétariat des RCE, notamment Industrie Canada, Santé Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le CRSNG.
En raison des liens qui existent entre le Secrétariat des RCE et ses partenaires, le personnel du Secrétariat des RCE est généralement au courant des demandes présentées par un candidat et ses cocandidats aux divers programmes de ses partenaires. Pour des raisons décisionnelles et administratives, on fournit à certains comités de sélection des renseignements sur les demandes de subvention qu’un cocandidat a présentées à divers programmes et les subventions qu’il a reçues. Dans les cas où, par exemple, un chevauchement est possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes, la documentation accompagnant la demande présentée dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. En outre, le personnel du Secrétariat des RCE peut également divulguer le contenu des demandes au personnel des organismes subventionnaires afin de déterminer le financement le plus approprié ou d’éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral.
Le Secrétariat des RCE et ses partenaires peuvent utiliser les renseignements personnels sur les candidats contenus dans leurs dossiers et leurs bases de données pour recruter de nouveaux membres de comité et des évaluateurs en vue de l'évaluation des demandes de subvention, de la planification, de l'évaluation des programmes, de la production des rapports de vérification et de l'établissement de statistiques sur ces activités. Les organismes subventionnaires peuvent également utiliser les renseignements contenus dans leurs dossiers et leurs bases de données dans le but de créer des listes de distribution qui seront utilisées pour diffuser leurs publications et d’autres renseignements au milieu de la recherche.
Le Secrétariat des RCE recueille des données sur le sexe des candidats qui lui sont fournies sur une base volontaire. Ces données ne sont pas utilisées dans le processus d’évaluation par les pairs. Elles servent à promouvoir la participation accrue des femmes dans les programmes des organismes subventionnaires et au sein de leurs comités.

Les candidats et les participants aux programmes des RCE sont assujettis à la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Leurs renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués en vertu de cette politique.

Renseignements fournis au Secrétariat des RCE

Les renseignements fournis au Secrétariat des RCE sont assujettis à la LAI et à la LPRP. On conseille aux candidats et aux titulaires d’une subvention de dissocier les renseignements n’ayant pas trait à la subvention qui proviennent des réunions et des documents qui peuvent être consultés par le Secrétariat des RCE et ses représentants. De plus, les candidats et les titulaires d’une subvention devraient toujours ajouter la mention « confidentiel » lorsque les renseignements fournis comportent :

des secrets commerciaux;
des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont de nature confidentielle;
des renseignements dont la divulgation risquerait de leur causer des pertes ou de générer des profits financiers appréciables ou de nuire à leur compétitivité;
des renseignements dont la divulgation risquerait d’entraver leurs négociations menées en vue de contrats ou à d’autres fins.

Renseignements recueillis au moyen des rapports annuels

Pendant la période de validité de la subvention, les titulaires d’une subvention sont tenus de fournir des renseignements au Secrétariat des RCE. Le Secrétariat des RCE réunit les renseignements recueillis dans le cadre des programmes pertinents des RCE afin d’établir des statistiques, de mettre à jour les exigences opérationnelles et de déterminer les meilleures pratiques qui peuvent servir au personnel et aux membres des comités du Secrétariat des RCE. Avant d’utiliser ces renseignements dans des publications et les rapports qui seront diffusés publiquement, le Secrétariat des RCE en discute avec les titulaires d’une subvention.

Ententes de non-divulgation et de confidentialité

Les représentants du Secrétariat des RCE ne concluront pas d’ententes de non-divulgation et de confidentialité distinctes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les lois susmentionnées, veuillez communiquer avec :

Coordonnateur de l’AIPRP
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Tél. : 613-995-6214
Télécopieur : 613-992-5337

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Annexe D : Exigences en matière d'évaluation environnementale

Exigences en matière d’évaluation environnementale pour les réseaux financés par les RCE

Tous les projets qu’a choisi de financer le réseau et tous les projets financés dont la méthodologie change considérablement pendant la période de financement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Les conseils d’administration peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes l’évaluation environnementale ou de déléguer cette tâche, par exemple en constituant un sous-comité ou en embauchant des experts-conseils.
Les fonds du réseau ne doivent être versés aux chercheurs qu’après que leurs projets ont fait l’objet d’une évaluation environnementale et que le réseau a déterminé qu’aucun effet indésirable sur l’environnement ne devrait se produire. Le réseau devrait allouer les fonds à la condition que l’évaluation environnementale soit favorable.
Si le conseil d’administration ou leur délégué déterminent que les répercussions d’un projet sur l’environnement sont sérieuses, le réseau ne financera pas le projet et ne l’intégrera pas dans son programme de recherche. Dans ces cas, on communiquera les résultats de l’évaluation environnementale et la décision du conseil d’administration aux chercheurs concernés, au Secrétariat des RCE et aux établissements participants.

Les réseaux doivent présenter chaque année au Secrétariat des RCE un rapport résumant leur processus d’évaluation environnementale et les résultats des évaluations effectuées.

Remarque importante : Ce qui suit se veut un exemple de processus d’évaluation environnementale. On peut adapter ou modifier les étapes selon la situation. Cependant, chaque réseau est tenu d’instaurer son propre processus.

Dans la plupart des cas, l’examen sera simple et devrait reposer sur l’auto-évaluation du projet par les candidats, comme aux annexes A et B du formulaire 101 du CRSNG. L’ampleur de l’examen dépendra de la réponse du candidat et de la complexité du projet. En principe, on peut exclure de cette évaluation la plupart des projets de laboratoire menés à l’intérieur, pour autant que des mesures de protection environnementales adéquates soient en place, par exemple, des dispositions pour le traitement des effluents ou pour l’élimination des déchets dangereux.

Pour les projets menés exclusivement à l'intérieur, les chercheurs doivent en faire mention dans leur proposition. (Par exemple, consultez la page 1 du formulaire 101 du CRSNG.
Pour les projets où au moins une des activités se déroule à l’extérieur, les chercheurs du réseau doivent remplir un formulaire du CRSNG équivalant à la déclaration d’incidence sur l’environnement ainsi que la liste de vérification pour l’évaluation préalable en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale (voir les annexes A et B du formulaire 101.
Les déclarations d’incidence sur l’environnement doivent être transmises au conseil d’administration du RCE-E (ou à son délégué), qui les examinera en regard des répercussions sur l’environnement possibles. Si aucune préoccupation sérieuse n’est soulevée, le réseau pourra approuver et financer la demande.

En cas de préoccupations environnementales sérieuses, le stagiaire et son directeur de travaux qui ont présenté une demande de stage devront effectuer un examen plus approfondi, de préférence équivalant à l'examen préalable énoncé aux alinéas 16(1)a) à d) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Il devra soumettre le rapport afférent au conseil d’administration du Réseau. Ce dernier, ou son délégué, devra examiner ce rapport et conclure si les répercussions sur l’environnement sont sérieuses, même si on prévoit la mise en place de mesures d’atténuation.

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Annexe E : Pratiques exemplaires et activités des RCE

Communications

La gestion efficace des communications est essentielle au succès de chaque réseau et du programme dans son ensemble. De plus, des communications efficaces à l’interne sont essentielles en ce qui concerne la façon dont les membres du réseau mènent la recherche et communiquent les résultats de la recherche. Les activités, les résultats et les réalisations du réseau doivent être communiqués à des auditoires externes, y compris aux participants éventuels de tous les secteurs, aux responsables de l’élaboration des politiques publiques, aux médias et au grand public. La cohérence du message étant essentielle, la coordination de toutes les activités de communication devrait être confiée à une personne compétente au sein de chaque réseau.

Chaque réseau doit établir un plan de communications comportant des objectifs précis et des activités en vue de stimuler l’intérêt pour le réseau et ses activités de recherche et de faire connaître le réseau et le Programme des RCE à tous les secteurs qui pourraient en bénéficier. On encourage les réseaux à publier, dans la mesure du possible, leurs communiqués et leur documentation dans les deux langues officielles.

Les messages et les activités de communications doivent être harmonisés avec le plan de communications du Programme des RCE et le compléter. Ils doivent reconnaître la contribution du gouvernement fédéral et du partenariat des trois organismes subventionnaires fédéraux au Programme des RCE, qui assure le financement de base des activités de recherche des RCE. On s’attend à ce que les réseaux collaborent étroitement avec le personnel des communications du Secrétariat des RCE au chapitre des activités de communications destinées à un auditoire externe. On s’attend à ce que les partenaires universitaires du réseau collaborent avec les réseaux et le personnel des communications du Secrétariat des RCE pour faire connaître les réussites découlant de la recherche financée par les RCE.

Gouvernance

Le conseil d'administration d'une organisation sans but lucratif est la première entité décisionnelle de l'organisation. Le conseil d’administration ne doit pas être responsable de gérer les activités du réseau, mais il doit plutôt fournir le cadre dans lequel les activités du réseau s’inscriront. Les fonctions de gestion et de gouvernance doivent s’effectuer en partenariat, mais ne doivent pas être confondues puisque chacune joue un rôle distinct mais également important dans l’organisation. La gestion se définit comme « l’organisation des tâches, des gens, des relations, des ressources et de la technologie en vue d’atteindre la visée de l’organisation »¹. Les éléments d’une saine gouvernance sont les suivants : vision, établissement d’objectifs, obtention des ressources nécessaires, surveillance et responsabilisation².

Conseil d’administration

Le conseil d'administration est chargé de la gouvernance du réseau et agit conformément aux règlements du réseau, à l'entente de financement et aux guides des programmes. Il doit être un organe actif et fonctionnel prêt à diriger le réseau, plutôt que sembler fournir des conseils à distance seulement. Le fait pour les membres de posséder une expérience et des compétences dans différents domaines est un atout puisque chacun proposera une perspective unique sur les activités et la direction stratégique du réseau.

La composition du conseil d'administration doit refléter les intérêts et les préoccupations des membres des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui participent aux travaux du réseau, et les bonnes personnes doivent être choisies si l'on veut que le conseil d'administration joue son rôle efficacement. Il est conseillé que certains membres du conseil d’administration ne soient pas rattachés directement au réseau, et que des représentants de l’université et de l’industrie siègent également au conseil d’administration. La perspective des chercheurs du réseau qui ne participent pas directement à la gestion de la recherche est importante. Par conséquent, un des membres votants du conseil d’administration doit être un chercheur du réseau qui n’est pas le directeur scientifique ni un membre de l’un des autres comités du réseau. Pour que ses membres demeurent engagés, il est essentiel que le conseil d'administration effectue des tâches stimulantes sur le plan intellectuel. Les membres sont appelés à se prononcer sur des questions administratives d'importance (c.-à-d. le budget, les questions juridiques, le transfert des connaissances et des technologies, la dotation, les politiques et les lignes directrices, etc.), et ne pas être accablés par les formalités administratives. Pour cette raison, il est généralement demandé aux membres de participer :

à la mise à jour de la vision et du plan stratégiques du réseau;
à la résolution de problèmes;
à la prise de décisions.

Les noms des membres du conseil d’administration seront communiqués au Secrétariat des RCE au moment de la présentation de la demande, ou immédiatement après le recrutement si celui-ci a lieu plus tard. Pour le recrutement des membres du conseil d’administration, il faut tenir compte des lignes directrices propres au programme qui font partie de l’entente de financement et du guide du programme, ainsi que des commentaires reçus des comités d’experts et du Comité de sélection des RCE durant l’évaluation de la demande du réseau.

Pour que tous les intervenants nécessaires soient représentés au sein du conseil d'administration, ce dernier doit compter au moins 12 membres, le tiers étant des membres indépendants, comme il est indiqué ci-dessous. En général, le conseil d’administration devrait être composé :

d'une majorité de membres des secteurs privé ou industriel et du milieu des utilisateurs du réseau;
d'un représentant de l'établissement hôte du réseau (le cas échéant);
d'un représentant du Secrétariat des RCE (à titre d'observateur);
de membres ayant l'habitude de repérer et de résoudre les situations de conflit d'intérêts.

Le fait qu’un représentant de l’établissement hôte siège au conseil d’administration aide à renforcer et à entretenir la relation entre le réseau et l’établissement hôte. Dans le même esprit, la participation du représentant du Secrétariat des RCE à titre d’observateur renforcera la relation entre les organismes subventionnaires et le réseau. Le représentant des RCE offre au conseil d’administration un accès direct à des renseignements utiles relatifs aux programmes des RCE et aux organismes subventionnaires, a l’habitude de résoudre les difficultés techniques, financières ou administratives, et peut faciliter la compréhension des objectifs, des règles et des politiques des programmes.

Une bonne idée est de remettre aux nouveaux membres du conseil d’administration une trousse d’information, qui peut contenir les éléments suivants :

la mission et les objectifs du réseau (extraits de la demande initiale, du rapport annuel, etc.);
la composition et l'organigramme du conseil d'administration;
une description des responsabilités du conseil, ainsi que le lieu et l’heure de ses prochaines réunions;
des exemplaires de l'entente de financement et de l'entente de réseau;
une liste des employés du centre administratif, avec leur rôle et leurs coordonnées;
une description des projets actuellement financés et une liste des chercheurs et des membres du réseau;
une explication de la manière dont la demande initiale, le projet de recherche et le plan d'affaires ont été élaborés;
les rapports d'évaluation de la demande initiale par le comité d'experts et les conseils consultatifs;
les états financiers, le plan financier approuvé et les engagements courants du réseau.

Responsabilités types du conseil d’administration

Le conseil d'administration est chargé de la gouvernance et de la gestion du réseau et se conforme aux lignes directrices du Programme de RCE et à la présente entente de financement. Les responsabilités types du conseil d’administration consistent notamment :

à nommer le président du conseil d’administration;
à superviser l'évaluation annuelle du rendement du dirigeant du réseau;
à approuver et à actualiser le plan stratégique du réseau;
à approuver les nouveaux signataires à l’entente de réseau;
à approuver les demandes de nouveaux chercheurs du réseau;
à approuver les budgets annuels du réseau;
à contrôler la performance annuelle du réseau et approuver la présentation au Secrétariat des RCE de rapports financiers et autres conformément aux exigences de la présente entente;
à élaborer et à approuver les politiques et les procédures du réseau conformément aux objectifs de celui-ci, y compris les politiques et les procédures des sous-comités;
à déterminer le mandat, la composition, la sphère de compétence et la date de dissolution des comités du réseau;
à instaurer un processus d'évaluation environnementale comparable au processus mis en œuvre par le CRSNG pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation de l'environnement.

Membres indépendants du conseil d’administration

Les membres indépendants sont des personnes qui n’ont aucun lien matériel avec le réseau qui pourrait, directement ou indirectement, en pratique ou en apparence, diminuer leur capacité de réfléchir et d’agir d’une manière indépendante dans le meilleur intérêt du réseau. Il incombe au conseil d'administration de déterminer si une personne peut être considérée comme un membre indépendant. Les situations suivantes constituent des relations matérielles qui empêchent que l’on considère une personne comme étant un membre indépendant :

être un cadre, un agent ou un employé du réseau à l'heure actuelle, ou avoir occupé un tel poste au cours des trois dernières années;
recevoir, ou avoir déjà reçu, des paiements du réseau ou de ses organismes affiliés pour des services;
être un partenaire, un cadre ou un employé, un administrateur ou un directeur d'une entité qui fait affaire avec le réseau;
être, ou avoir été, un partenaire, un cadre, un administrateur ou un employé d'une société ou d'une de ses entreprises affiliées qui a exécuté des services de vérification pour le réseau au cours des trois dernières années;
être un membre de la famille immédiate (p. ex., père, mère, beau-père par remariage, belle-mère par remariage, père de famille d'accueil, mère de famille d'accueil, frère, sœur, époux, conjoint de fait, enfant, enfant du conjoint de fait, grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille, beau-fils par remariage, belle-fille par remariage, beau-père, belle-mère) d'une personne se trouvant dans n'importe laquelle des situations ci-dessus.

Nominations, mandats et réunions

Les membres du conseil d’administration doivent être nommés pour un mandat renouvelable d’au moins un an. Les mandats devraient être établis afin d’assurer une rotation des membres. Leur durée devrait être de un à quatre ans pour assurer une certaine continuité. De nombreux membres (souvent 25 p. 100 d'entre eux) peuvent quitter après un an quel que soit le système de rotation prévu.

Pour que les réunions du conseil d’administration soient fructueuses, et les affaires, traitées efficacement, il est important de tenir compte de ce qui suit :

le cadre juridique dans lequel travaille le conseil d’administration doit obéir à des règles standards;
le conseil d’administration doit se réunir au moins trois fois par an (plus souvent au début si nécessaire);
l'ordre du jour du conseil d’administration doit être préparé par le directeur ou le directeur scientifique du réseau, avec l'aide du président du conseil d'administration et du comité de direction (le cas échéant);
les téléconférences et les réunions en ligne sont possibles pour le conseil d’administration, mais au moins deux réunions en face à face par année sont recommandées;
l'ordre du jour, le procès-verbal de la réunion précédente et les autres documents à lire doivent être envoyés aux membres au moins une semaine avant la réunion de façon à encourager ou à améliorer la participation et la contribution des membres aux discussions;
dans la mesure du possible, organiser une activité de réseautage avec les partenaires locaux du réseau, prévoir une brève visite des installations ou des laboratoires financés par le réseau ou des présentations le midi avec les chercheurs du réseau lorsque les réunions ont lieu sur le campus d'une université ou chez un partenaire.

Comités du conseil d’administration

L’utilisation de comités relevant du conseil d’administration peut être un atout considérable pour un réseau, ces comités pouvant aider directement à la prise de décisions du conseil d’administration. L’expérience démontre que les comités suivants aident grandement les conseils d’administration de réseaux :

le comité de direction;
le comité de la vérification et le comité des finances;
le comité de la rémunération et des ressources humaines;
le comité des candidatures;
le comité d'évaluation environnementale;
le comité de gestion de la recherche et de mobilisation des connaissances.

En particulier, les comités de direction, de vérification, des finances, des candidatures et de gestion de la recherche se sont révélés être d’une importance inestimable pour la gouvernance de la plupart des réseaux. Chacun de ces comités est décrit brièvement ci-après. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le Guide à l’intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, publié par Industrie Canada.

Comité de direction

Le rôle du comité de direction est de surveiller de façon générale la société sans but lucratif et d'orienter les membres entre les réunions du conseil d'administration. Le comité ne peut pas dissoudre ou fusionner la société ni prendre de décisions touchant son mandat fondamental ou sa structure. Dans la plupart des cas, le comité a la capacité d’engager l’organisation et, par conséquent, ses pouvoirs doivent être inscrits dans les règlements. Tous les membres du conseil d’administration doivent être informés à la réunion suivante des décisions ou mesures prises par le comité de direction³. En règle générale, ce comité est formé de trois à cinq membres du conseil d’administration, dont le président, et il se réunit occasionnellement à la demande du président ou de deux de ses membres. Le comité de direction peut aussi être chargé d’évaluer les candidatures pour le conseil d’administration, et d’établir l’ordre du jour des réunions à venir du conseil d’administration.

Comité de la vérification et comité des finances

Les mêmes membres du conseil d'administration peuvent faire partie des deux comités; cependant, le comité de vérification doit être distinct du comité des finances, puisque chacun contribue différemment à la surveillance de la société sans but lucratif. En règle générale, le comité de vérification veille à l’intégrité des données financières de la société, s’assure de la conformité aux obligations juridiques et supervise les pratiques comptables. Le comité des finances s’intéresse davantage à la mécanique des opérations financières de la société. Il présente les rapports budgétaires et financiers au conseil d’administration et est chargé de l’approvisionnement, du contrôle des coûts et de la gestion des biens.

Comité des candidatures

Le comité des candidatures supervise le recrutement des membres du conseil d'administration, leur révocation et leur remplacement. Il peut également être chargé de proposer et de sélectionner les candidats pour le conseil d’administration, ou de rappeler à l'ordre les membres négligents. Le comité des candidatures doit se préoccuper d’abord de l’intérêt à long terme de la société et trouver le juste milieu entre cet intérêt et la composition. Pour ne pas nuire à la société sans but lucratif, les membres du comité des candidatures ne doivent pas avoir de liens étroits avec le personnel ou des factions particulières du conseil d’administration.

Comité de gestion de la recherche et de mobilisation des connaissances

La gestion du programme de recherche ou de mobilisation des connaissances d’un réseau RCE nécessite une évaluation continue de tous les projets afin que des recommandations au sujet des priorités de recherche et des budgets à allouer soient présentées au conseil d’administration du réseau. Cette fonction devrait être remplie par un comité, habituellement présidé par le dirigeant du réseau. Ce comité est composé de chercheurs du réseau ainsi que de représentants du secteur des utilisateurs, à savoir l’industrie et le gouvernement, et de toute autre personne considérée comme devant faire partie du comité par le conseil d’administration. La composition de ce comité devrait refléter la nature multisectorielle et multidisciplinaire du réseau.

Ce comité évalue les propositions, surveille les progrès des projets du réseau et présente des recommandations au conseil d’administration sur les activités, les allocations budgétaires, l’ajout d’activités ou de personnel qui participe aux travaux du réseau. Ce comité se réunit généralement en face à face deux ou trois fois par année et lorsqu’il est nécessaire de travailler davantage en amont sur des politiques et des procédures. La durée du mandat de chaque membre doit faire l’objet d’une attention particulière pour assurer la continuité au sein du comité (c.-à-d. deux ou quatre ans). Comme pour les membres du conseil d'administration, il est conseillé de fournir une trousse d'orientation aux membres de ce comité pour que la gestion de projets multiples soit facilitée.

Directeur scientifique (pour les réseaux RCE)

Les rôles et les responsabilités types du directeur scientifique peuvent inclure les éléments suivants :

élaborer et diriger le réseau dans sa stratégie et son plan d'ensemble pour réaliser la vision et la mission approuvées;
élaborer des plans scientifiques visant à mettre en œuvre le plan stratégique ou d'entreprise;
développer et gérer les activités scientifiques, tout en remplissant le rôle de responsable scientifique pour l'ensemble du réseau;
assumer le pouvoir de décision au moment d'examiner tous les produits livrables afin d'en assurer l'exactitude avant de les présenter aux clients ou aux revues;
rendre compte au conseil d'administration et être responsable des rapports sur les activités financières et scientifiques du réseau;
présider le comité de gestion de la recherche;
remettre au Secrétariat des RCE des rapports d’étape et des rapports financiers approuvés par le conseil d’administration;
recruter le gestionnaire du réseau;
promouvoir les collaborations en recherche entre les participants du réseau;
agir pour le compte du réseau auprès du Secrétariat des RCE;
promouvoir le réseau auprès de la communauté scientifique, des secteurs privé et public et de la population.

Directeur du réseau (pour les réseaux MC-RCE)

Les rôles et les responsabilités types du directeur du réseau peuvent inclure les éléments suivants :

élaborer et diriger le réseau dans sa stratégie et son plan d'ensemble pour réaliser la vision et la mission approuvées;
élaborer des plans de mobilisation des connaissances pour mettre en œuvre le plan stratégique ou d’entreprise du réseau;
développer et gérer les activités de mobilisation des connaissances, tout en remplissant le rôle de dirigeant de l’ensemble du réseau;
assumer le pouvoir de décision au moment d’examiner tous les produits livrables et veiller à la réalisation des progrès;
rendre compte au conseil d'administration et être responsable des rapports sur les activités financières et scientifiques du réseau;
présider un comité sur la mobilisation des connaissances;
remettre au Secrétariat des RCE des rapports d’étape et des rapports financiers approuvés par le conseil d’administration;
la promotion de la collaboration entre les participants du réseau;
agir pour le compte du réseau auprès du Secrétariat des RCE;
promouvoir le réseau auprès de la collectivité du savoir en général, des secteurs privé et public et de la population.

Centre administratif

Le centre administratif comprend les bureaux administratifs, le personnel et l’équipement d’un réseau. Le centre administratif agit sous la direction des gestionnaires du réseau. Le centre administratif doit notamment :

mettre en œuvre les stratégies de communication, de réseautage, de partenariat, de transfert de la technologie, de formation et d'autres stratégies approuvées par le conseil d'administration;
établir des budgets et rédiger des lignes directrices de programme;
veiller aux déboursements de fonds du réseau;
préparer les rapports annuels financiers et d'autres rapports comme l'exige le Programme des RCE;
fournir du soutien administratif au conseil d'administration, à ses comités et aux gestionnaires du réseau;
favoriser le transfert de la propriété intellectuelle issue d'activités soutenues par le réseau;
aider à la préparation de publications, de réunions et d'événements;
faire la tenue de livres, de dossiers et de comptes.

Une trousse d’information sur les rôles et les responsabilités du centre administratif sera utile au personnel et aux chercheurs qui interagiront probablement avec le réseau. Cette trousse d’information comprendra:

des renseignements généraux sur le programme;
un aperçu des activités du réseau;
une description des exigences en matière de rapports financiers et autres;
une description des rôles et responsabilités des chercheurs ou du personnel de recherche;
une description du processus d'évaluation des demandes, des lignes directrices relatives à la prise de décisions et des critères d'évaluation du réseau.

Systèmes financiers

Le système financier utilisé par le centre administratif doit être étroitement lié au système utilisé par l’établissement hôte afin de faciliter le traitement des versements de la subvention en ce qui concerne les dépenses admissibles.

Personnel administratif

Gestionnaire du réseau

Les rôles et responsabilités types du gestionnaire du réseau peuvent inclure ce qui suit :

gérer les ressources humaines au centre administratif du réseau;
encadrer la gestion des finances et de la technologie de l’information pour le réseau et recommander le budget d'exploitation annuel au conseil d'administration;
superviser et préparer les rapports annuels et les réunions conformément aux lignes directrices du Secrétariat des RCE;
jouer le rôle de porte-parole du réseau et assurer la liaison avec les organismes subventionnaires, le gouvernement, l'industrie et les autres organismes non gouvernementaux;
superviser la préparation des documents d'appui, des ordres du jour de réunions et des comptes rendus de toutes les réunions et assemblées du Comité de gestion de la recherche et du conseil d'administration.

Gestionnaire du développement commercial et des partenariats

Les rôles et responsabilités types du gestionnaire du développement commercial et des partenariats peuvent inclure ce qui suit :

concevoir et mettre en œuvre la stratégie de commercialisation du réseau pour maximiser la rentabilité à court terme, à moyen terme et à long terme de l'organisation et promouvoir les programmes;
élaborer, examiner et commenter la stratégie de développement commercial, tout en s'assurant que l'équipe de développement commercial comprend et exécute bien ses objectifs stratégiques;
diriger les activités de l'équipe de développement commercial en matière de recherche, de gestion et de mise en œuvre des nouvelles occasions commerciales;
établir des rapports avec des partenaires externes du secteur privé.

Gestionnaire des communications

Les rôles et responsabilités types du gestionnaire des communications peuvent inclure ce qui suit :

élaborer la stratégie de communication pour veiller à ce que les messages et les véhicules appropriés soient utilisés;
générer et évaluer les nouvelles idées pour des articles, des communiqués et des événements, et assurer la coordination et la cohérence avec l'image, le mandat et les objectifs de l'organisme;
gérer les relations et assurer la liaison avec le partenaire, les médias nationaux et locaux, les agences de relations publiques, les agences de presse, les organisateurs d'événements afin de veiller à ce que les objectifs du projet soient atteints et que le calendrier et le budget soient respectés;
organiser des entrevues et gérer la communication des données officielles;
rédiger ou modifier les documents de communication interne et externe, y compris les discours et certaines parties des rapports annuels;

protéger l’image et les intérêts de l’organisation, tout en gérant les relations avec les instances gouvernementales.

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Annexe F : Critères d’évaluation du Programme des RCE

Afin que le but et les objectifs du Programme des RCE soient atteints, les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères du programme et de leur pertinence par rapport aux domaines de recherche ciblés. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces mêmes critères. L’excellence de la recherche est une condition sine qua non pour l’obtention ou le maintien d’une subvention d’un réseau; cependant, il ne s’agit pas de la seule condition, l’objectif du programme étant aussi reflété dans les quatre autres critères de sélection.

1. Excellence du programme de recherche

Le programme de recherche du réseau doit viser à répondre à des besoins et à des problèmes du Canada, et on s’attend donc à ce qu’il soit multidisciplinaire et multisectoriel.

Les facteurs pris en considération sont :

l’excellence, l’orientation et la cohérence du programme de recherche;
l’équilibre entre la recherche sur de nouvelles découvertes et l’application des percées en recherche pour résoudre des problèmes pratiques auxquels font face les Canadiens;
les réalisations des chercheurs dans le continuum de la recherche et leur capacité de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau;
la valeur ajoutée par l’approche à facettes multiples du réseau, en termes d’avoir en place tous les liens essentiels pour produire des percées en recherche de calibre international, appliquer ces connaissances à des solutions pratiques et commercialiser les innovations qui apportent des avantages sociaux et économiques;
la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une grande importance au pays sur le plan socioéconomique;
la mesure dans laquelle les défis sociaux et éthiques nouveaux et émergents font partie intégrante du programme de recherche;
les liens entre le programme de recherche proposé et des travaux semblables menés au Canada et à l’étranger.

2. Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)

Afin de maximiser l’efficacité de la contribution des réseaux à la santé et au bien-être des Canadiens, il est essentiel de former du personnel hautement qualifié (PHQ) et de l’inciter à demeurer au pays. Le programme de formation proposé par le réseau doit apporter une plus-value aux initiatives de formation existantes au niveau universitaire et aider le PHQ à trouver leur place sur le marché du travail canadien (c.-à-d. partenaires du secteur privé, gouvernement, etc.). La nature multidisciplinaire et multisectorielle du réseau offrira des possibilités de mentorat et de formation uniques, ce qui aura pour effet de maximiser le maintien en poste et l’intégration du PHQ à tous les niveaux.

Les facteurs pris en considération sont :

l’aptitude à former des chercheurs de haut calibre dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada, et à les inciter à demeurer au pays;
les stratégies de formation qui exposent les stagiaires à toute la gamme des répercussions économiques, sociales et éthiques de la recherche du réseau en les faisant participer aux activités de la recherche initiale menant à la découverte jusqu’à son application qui apporte des avantages sociaux et économiques pratiques.

3. Fonctionnement en réseau et partenariats

Le réseau doit démonter qu’il a réuni les personnes et les organismes clés requis pour produire et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux défis complexes auxquels font face les Canadiens.

Les facteurs pris en considération sont :

l’établissement de liens solides en matière de recherche et de développement technologique entre les participants des établissements universitaires nationaux et étrangers, des organismes fédéraux et provinciaux, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé;
les approches multidisciplinaires et multisectorielles du programme de recherche;
la preuve que les bons partenaires et les bonnes personnes sont réunis pour aborder les questions proposées, y compris des partenaires de l’étranger, le cas échéant;
l’optimisation des ressources par le partage d’équipement et d’installations de recherche, de bases de données et de personnel;
l’existence, la nature et la portée des contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que des partenaires internationaux, et la possibilité qu’elles augmentent à mesure que les travaux progressent.

4. Transfert de connaissances et exploitation de la technologie

On s’attend à ce que les RCE apportent des avantages sociaux et économiques en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs canadiens. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

Les facteurs pris en considération sont :

les nouveaux produits, processus ou services devant être commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l’assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme;
les innovations sociales devant être mises en œuvre à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle elles contribueront à une politique publique plus efficace au Canada;
une collaboration efficace entre les secteurs privé, public et sans but lucratif dans le développement de la technologie et des marchés, et l’élaboration des politiques publiques;
la mesure dans laquelle le réseau aidera les partenaires à développer une solide capacité réceptrice pour exploiter les percées en recherche actuelles et futures;
la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle canadienne issue de la recherche financée par le réseau;
la mesure dans laquelle un homologue de l’étranger apporte des connaissances ou une technologie additionnelle ou complémentaire au Canada par l’entremise d’un partenaire international, lorsque les partenariats internationaux sont pertinents.

5. Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme complexe multidisciplinaire et multi-institutionnel.

Les facteurs pris en considération sont :

un conseil d’administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l’adoption et à l’application des décisions financières et des politiques pertinentes;
une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de recherche et de gestion;
un plan stratégique et opérationnel établi indiquant les objectifs et les étapes-jalons du réseau proposé;
un processus de gouvernance établi;
des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation;
des stratégies de communication interne et externe efficaces.

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Annexe G : Critères d’évaluation de l’Initiative de Mobilisation des connaissances des RCE

Afin que le but et les objectifs de l’Initiative de Mobilisation des Connaissances des RCE soient atteints, les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères de MC-RCE. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces mêmes critères. Les candidats doivent démontrer que les connaissances appliquées ou mobilisées permettent de résoudre des problèmes, de relever des défis clés ou de saisir des occasions de grande importance stratégique pour le Canada.

1) Résultats attendus et valeur ajoutée

l’incidence sur le plan social, économique ou de la santé du MC-RCE proposé en relation avec :
1. une ou plusieurs communautés réceptrices censées faire usage ou profiter des connaissances qui seront mobilisées; et
2. les Canadiens en général et la communauté internationale, s’il y a lieu;
la valeur ajoutée du MC-RCE anticipée;
une explication de l’importance stratégique de l’incidence attendue, pendant et après l’existence du MC‑RCE proposé;
des indicateurs de rendement et d’impact bien définis; et
la faisabilité de l’incidence attendue pendant et au-delà de la durée de vie du réseau

2) Excellence et composition de l’équipe du réseau proposé

la possibilité et la capacité des membres de l’équipe d’atteindre les buts du MC-RCE;
la sélection des membres de l’équipe et une description explicite de leurs rôles dans le réseau;
la mise en valeur des antécédents des membres de l’équipe. L’équipe sera composée de chercheurs (producteurs de connaissances) et de récepteurs (utilisateurs des connaissances). Dans certains cas, les rôles peuvent se recouper. L’engagement des personnes de communautés réceptrices à l’égard de tous les aspects du réseau proposé doit être significatif

3) Autres contributions au réseau proposé

la nature et la portée des engagements en espèces et en nature confirmés envers le réseau proposé par les partenaires. Ces derniers sont tous les individus et groupes (incluant les récepteurs) qui ont un intérêt dans les résultats du MC-RCE; et
les engagements en espèces et en nature prévus

4) Stratégie relative à la mobilisation des connaissances

Une stratégie bien définie pour déterminer et mobiliser les connaissances dans l’ensemble des disciplines ou des secteurs au cours d’une période de quatre ans devra inclure des démarches pour:

déterminer les besoins en matière de connaissances de la ou des communautés réceptrices;
synthétiser les connaissances existantes pour répondre à ces besoins;
établir des processus pour aider la ou les communautés réceptrices à obtenir, à adapter et à appliquer les connaissances existantes;
relever les lacunes dans les connaissances pour lesquelles il faut effectuer plus de recherche (y compris établir un plan pour informer les organismes de financement de la recherche et les autres intervenants de ces lacunes);
planifier l’engagement et le renforcement de la capacité de la ou des communautés réceptrices éventuelles; et
augmenter l’adaptation et l’innovation pendant la durée de vie du réseau.

5) Gestion et gouvernance

La planification doit inclure des structures fonctionnelles de gestion et de gouvernance. Les éléments de planification suivants essentiels sont:

des mécanismes de responsabilisation efficaces, par la constitution en société d’une organisation sans but lucratif ou d’autres moyens;
des preuves que les personnes proposées pour ces rôles ont une expérience démontrée du leadership, de la gestion ou de la gouvernance;
des mécanismes de budgétisation efficaces avec un budget détaillé et un échéancier;
un plan de communication approprié; et
l’intégration des récepteurs dans la gestion et la gouvernance.

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Notes en bas de page

Gill, Mel D. Governing For Results, Trafford Publishing, Victoria, C.-B., 2005.
Gill, Mel D. Governance DO’S & DON’TS: Lessons from Case Studies On Twenty Canadian Non-profits, rapport final, Institut sur la gouvernance, Ottawa, 23 avril 2001.
Broder, Peter. Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, Industrie Canada, 2002.